Les présentes mentions légales sont établies conformément au Code de droit économique belge (notamment ses articles III.74 à III.90 et XII.6, transposant la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique) ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). Elles s'appliquent au site accessible à l'adresse etudio.be (ou tout nom de domaine équivalent utilisé pour la distribution du service, ci-après le « Site ») et au service Etudio qui y est proposé (ci-après le « Service »).
1. Éditeur du site
- Tom Collard, entreprise individuelle, exploitant le Service sous le nom commercial « Etudio » (ci-après « l'Éditeur »)
- Siège d'exploitation : Clos du Vieux Moulin 4/26, 4300 Waremme, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1023.731.565
- Numéro de TVA : BE 1023.731.565
- Email : tomcollard2006@gmail.com
Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle de l'État membre de résidence du Client pour les services fournis par voie électronique ; elle figure sur le justificatif de paiement émis par Stripe.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Tom Collard, en sa qualité d'éditeur du Site.
3. Hébergement
Le Site et l'application Etudio sont hébergés par :
- Vercel Inc., société de droit américain (État du Delaware, États-Unis), dont les informations légales sont disponibles à l'adresse vercel.com/legal.
Les bases de données, l'authentification et le stockage de fichiers utilisent l'infrastructure Supabase (Supabase Inc.), dont les informations légales sont disponibles à l'adresse supabase.com/legal. Le détail des sous-traitants impliqués dans le traitement des données à caractère personnel, ainsi que les garanties applicables aux transferts hors de l'Union européenne, sont précisés dans notre politique de confidentialité.
4. Description du Service
Etudio est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) qui permet à un utilisateur d'uploader des supports de cours (fichiers PDF, texte) et de générer, au moyen de modèles d'intelligence artificielle tiers, des documents d'étude dérivés (synthèses, fiches, quiz, plans de révision). L'accès nécessite la création d'un compte. Au-delà des tokens offerts à l'inscription, l'usage du Service suppose un abonnement mensuel, selon les modalités décrites dans nos conditions générales d'utilisation et nos conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, les textes, marques, logos, éléments graphiques, icônes et l'ensemble des éléments composant l'identité visuelle d'Etudio sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle (notamment le Code de droit économique, Livre XI). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Le régime applicable aux contenus uploadés par les utilisateurs et aux contenus générés par l'intelligence artificielle est précisé dans les conditions générales d'utilisation, section « Propriété intellectuelle et contenus ».
6. Signalement d'un contenu ou d'un abus
Toute personne estimant qu'un contenu présent sur le Site porte atteinte à ses droits (droit d'auteur, droit à l'image, données personnelles, diffamation, etc.) peut le signaler à l'Éditeur à l'adresse tomcollard2006@gmail.com en précisant l'URL concernée et les motifs de la réclamation. L'Éditeur s'engage à traiter toute notification dans un délai raisonnable et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite.
7. Règlement des litiges
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à tomcollard2006@gmail.com. Le consommateur qui n'obtiendrait pas satisfaction peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be, ou utiliser la plateforme Belmed du SPF Économie.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges compétents seront saisis, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, qui peuvent conserver le droit de saisir les juridictions de leur propre pays de résidence.
9. Contact
Pour toute question relative au Site, au Service ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse tomcollard2006@gmail.com.