La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Tom Collard, éditeur de la plateforme Etudio (le « Service »), collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Service est :
- Tom Collard, exploitant le Service Etudio ;
- Contact : tomcollard2006@gmail.com
Compte tenu de la taille et de la nature de l'activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été formellement désigné à ce stade ; toute demande relative à vos données doit être adressée à l'email ci-dessus, qui fait office de point de contact unique pour les questions de protection des données.
2. Données collectées
Selon votre usage du Service, nous traitons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Données de compte | Adresse email, nom (si fourni via Google), photo de profil (si fournie), identifiant de compte |
| Contenus de cours et documents | Fichiers PDF uploadés, texte collé, texte extrait des fichiers, documents générés (synthèses, fiches, quiz, plans de révision), notes, tags |
| Données d'usage et de facturation | Solde de tokens, historique des transactions de tokens, statut et échéance de votre abonnement, identifiants client et abonnement Stripe (l'Éditeur ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes) |
| Preuve de consentement | Date, heure et version des conditions générales acceptées avant chaque paiement — conservées comme preuve de votre consentement, conformément à la charge de la preuve qui pèse sur le vendeur |
| Conversations avec l'assistant | Les messages que vous échangez avec Milo dans l'application, et ceux échangés avec l'assistant du site public, transmis au prestataire d'intelligence artificielle pour produire la réponse |
| Données de calendrier (optionnel) | Si vous activez la synchronisation Google Agenda ou Microsoft Outlook : jetons d'accès et de rafraîchissement OAuth, événements et tâches importés ou exportés |
| Données techniques | Préférence d'affichage (thème clair/sombre), journaux techniques de connexion nécessaires à la sécurité du Service, rapports d'erreur (identifiant de compte, page concernée, description technique de l'erreur — jamais votre email ni le contenu de vos cours), événements d'usage (inscription, génération lancée, réussie ou échouée, achat de tokens) |
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Génération des documents à partir des cours uploadés (traitement par IA) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion du solde de tokens et traitement des paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations comptables/fiscales (art. 6.1.c RGPD) |
| Synchronisation calendrier avec Google/Microsoft | Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment |
| Conservation de la preuve du consentement précontractuel (acceptation des CGV, renonciation à la rétractation) | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD) |
| Réponses de l'assistant conversationnel (application et site public) | Exécution du contrat pour un utilisateur connecté (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime pour le visiteur non inscrit du site public (art. 6.1.f RGPD) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus (comptes multiples, contournement des quotas) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Détection et correction des erreurs techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Amélioration du Service, statistiques d'usage agrégées | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Réponse aux demandes de support | Exécution du contrat / intérêt légitime |
4. Destinataires des données — sous-traitants
Vos données sont traitées par l'Éditeur et par les sous-traitants techniques suivants, chacun agissant dans la limite de ses missions et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application et du Site | États-Unis |
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers uploadés | UE / États-Unis selon la région d'hébergement du projet |
| Anthropic, PBC | Traitement du contenu des cours par intelligence artificielle pour générer les documents (modèles Claude) | États-Unis |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements ponctuels et des abonnements récurrents, portail de gestion et de résiliation de l'abonnement (certifié PCI-DSS niveau 1) | États-Unis / UE |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Détection et diagnostic des erreurs techniques : identifiant de compte et contexte technique uniquement, jamais l'email ni le contenu des cours | UE / États-Unis selon la région d'hébergement du projet |
| Google LLC / Microsoft Corporation | Synchronisation calendrier, uniquement si vous activez cette fonctionnalité | États-Unis |
Ces prestataires n'utilisent vos données que pour exécuter les services qui leur sont confiés et ne sont pas autorisés à les utiliser à leurs propres fins commerciales. En particulier, le contenu de vos cours transmis à Anthropic pour la génération de documents n'est pas utilisé par ce prestataire pour entraîner ses modèles d'intelligence artificielle, conformément à sa politique d'utilisation commerciale de l'API.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins publicitaires.
5. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants mentionnés ci-dessus (Vercel, Anthropic, Stripe, Sentry, Google, Microsoft) sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données dans le cadre de leur infrastructure mondiale. Ces transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD, notamment :
- les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses — SCC) adoptées par la Commission européenne, intégrées aux contrats de traitement de données de ces prestataires ;
- le cas échéant, l'adhésion de certains prestataires au Data Privacy Framework UE-États-Unis, lorsque celle-ci est en vigueur pour le prestataire concerné.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous contactant à tomcollard2006@gmail.com.
6. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Données de compte et documents générés | Pendant toute la durée de vie du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant une demande de suppression de compte |
| Comptes inactifs | Suppression ou anonymisation après 3 ans d'inactivité, sauf obligation légale de conservation plus longue |
| Données de facturation (transactions de tokens) | 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales belges (article III.86 du Code de droit économique) |
| Preuve des consentements précontractuels | 10 ans, comme les données de facturation auxquelles elle se rapporte |
| Conversations avec l'assistant | Conservées dans votre compte jusqu'à sa suppression ; pour l'assistant du site public, le temps de la session de navigation uniquement |
| Jetons OAuth de synchronisation calendrier | Jusqu'à révocation de la synchronisation par l'utilisateur, puis suppression immédiate |
7. Sécurité des données
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), isolement des données par utilisateur via des règles de sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) sur la base de données, et restriction des accès administrateurs aux seules opérations nécessaires au fonctionnement du Service.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, notamment celle de votre compte ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent (ex. synchronisation calendrier), sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à tomcollard2006@gmail.com en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en Belgique l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
9. Mineurs
Conformément à nos conditions générales d'utilisation, le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, le traitement de données à caractère personnel n'est licite qu'avec le consentement du titulaire de l'autorité parentale, que nous ne sommes pas en mesure de recueillir ou de vérifier techniquement à ce stade ; le Service ne doit donc pas être utilisé par des personnes de moins de 15 ans.
10. Décisions automatisées
La génération des documents d'étude repose sur un traitement automatisé par intelligence artificielle, mais ce traitement ne produit pas d'effet juridique ou similaire significatif sur vous au sens de l'article 22 du RGPD : il s'agit d'une assistance à la révision dont le résultat reste soumis à votre appréciation et n'emporte aucune décision automatisée vous concernant.
11. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans notre politique cookies.
12. Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter une évolution du Service, des sous-traitants utilisés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.